REGLES

SNU

Les textes réglementaires

 

Concernant les permutations informatiques, vous pouvez consulter les documents en vigueur pour les permutations de 2024 :

 

1. Mobilité des personnels du premier degré – Rentrée scolaire 2026

2. Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels des ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

3. Annexe 1 – Mobilité des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale

4. Informations générales relatives aux opérations de mobilité interdépartementale et au mouvement POP

 

La note départementale  est diffusée après la nationale. Elle est accompagnée d'une annexe.

 

Vous pouvez également consulter la note sur les "ineats/exeats" de l'an passé, en date du 14 mars 2025  afin d'élaborer votre dossier de demande.

 

Concernant les demandes de frais de changement de résidence :

Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés