BAREME Les éléments du barème des permutations décryptés

Education Prioritaire

Majoration au titre de l’éducation prioritaire

- 90 points sont accordés pour les collègues affectés au 1er septembre 2023 dans une école ou établissement relevant d'un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (arrêté du 13/01/2001, BO n°10 du 08/03/2001) et / ou classés REP+, justifiant de 5 années de services continus au 31 août 2024 dans une de ces écoles.

45 points sont accordés pour les collègues affectés au 1er septembre 2023 dans une école classée REP et justifiant de 5 années de services continus au 31 août 2024 dans une école relevant de l'éducation prioritaire.

 

La politique de l'éducation prioritaire distingue trois niveaux :

1. Les fonctions exercées dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (politique de la ville).

Dans le 77, il n'y a pas d'école considérée comme "politique de la ville", au sens d'une école ou établissement relevant d'un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles selon l'arrêté du 13/01/2001, BO n°10 du 08/03/2001.

2. Les fonctions exercées dans les écoles et établissements participant au programme réseaux d'éducation prioritaire REP.

3. Les fonctions exercées dans les écoles et établissements participant au programme réseaux d'éducation prioritaire renforcé REP+.

 

Pour prétendre au bénéfice d'une bonification, les enseignants doivent être :

- en activité et affectés au 1er septembre 2023 dans les écoles ou établissements relevant de la politique de la ville et justifier d'une durée minimale de cinq années de services effectifs et continus au 31 août 2024 au sein d'un même département. Les durées de services acquises dans des écoles ou établissements différents relevant de la politique de la ville se totalisent entre elles.

- ou en activité et affectés au 1er septembre 2023 dans les écoles ou établissements participant aux programmes REP ou REP+ et justifier d'une durée minimale de cinq années de services effectifs et continus au 31 août 2024 au sein d'un même département.

  • Les durées de services acquises dans des écoles ou établissements différents relevant des réseaux REP et/ou REP+ se totalisent entre elles.

    Une même école peut bénéficier de deux labels (politique de la ville et REP ou REP+). Dans ce cas, la règle la plus favorable s'applique.

    Dans le calcul de la bonification, l'ancienneté détenue dans l'école ou l'établissement est prise intégralement en compte pour les enseignants y exerçant antérieurement au classement REP ou REP + de l'école ou de l'établissement.

    Pour apprécier cette durée de cinq ans, sont pris en compte les services accomplis depuis la date de titularisation en position d'activité.

    Les périodes de formation sont également prises en compte et les services à temps partiels sont assimilés à des services à temps plein.

     

    En revanche, le décompte des services est interrompu par :

    - le congé de longue durée ;

    - la disponibilité ;

    - le détachement ;

    - la position hors cadres.

     

    Les agents en congé parental au 1er septembre 2023 peuvent prétendre aux bonifications au titre de l'éducation prioritaire si les conditions prévues sont remplies à la date du départ en congé parental. Par ailleurs, le congé parental est une position suspensive pour le décompte des cinq années.